votre fiscalité de l’innovation
IODA Consulting propose une offre spécifique, dédiée aux entreprises portant des projets innovants. Notre connaissance et notre expérience en matière de fiscalité de l’innovation nous permettent de vous orienter vers les dispositifs adaptés.
IODA Consulting propose une offre spécifique, dédiée aux entreprises portant des projets innovants. Notre connaissance et notre expérience en matière de fiscalité de l’innovation nous permettent de vous orienter vers les dispositifs adaptés.
PRESENTATION
Financez votre R&D grâce aux crédits d’impôts & aux dispositifs de l’innovation
Grâce à notre expertise dans ce domaine, nous sommes à vos côtés pour faire les choix fiscaux pertinents, aussi bien pour les crédits d’impôts que pour les statuts particuliers de l’innovation.
Crédit Impôts Recherche (CIR)
Crédit Impôts Innovation (CII)
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Autres Crédit d’impôts
ZOOM
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour financer la R&D
🔍 C’est quoi ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale phare destinée à encourager et soutenir les efforts de recherche des entreprises françaises.
🚀 Pour quelles entreprises ?
• Toutes les tailles & stades d’avancement
• Tous secteurs d’activité
• Avec une activité de Recherche et Développement (R&D) soumises à l’Impôt sur les Sociétés
💸 Quel montant pour ce financement ?
30% de leurs dépenses annuelles de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà par la récupération d’une partie des dépenses engagées sous la forme d’un crédit d’impôt imputé sur l’Impôt sur les bénéfices des sociétés
📝 Quelles conditions pour en bénéficier ?
Mener un projet de recherche et développement qui met en avant une rupture avec l’état de l’art actuel.
L’accompagnement
lODA Consulting
Notre valeur ajoutée réside dans la complémentarité de nos équipes alliant expertise scientifique et financière. Nous analysons vos projets et répondons à vos questions en étant à vos côtés à chaque étape du processus
✅ Aide à la définition d’une stratégie pérenne et solide
✅ Expertise fiscale et comptable pour le chiffrage du CIR
✅ Expertise scientifique pour la constitution des dossiers
✅ Assistance en cas de contrôle fiscal
L’accompagnement
lODA Consulting
Notre valeur ajoutée réside dans la complémentarité de nos équipes alliant expertise scientifique et financière. Nous analysons vos projets et répondons à vos questions en étant à vos côtés à chaque étape du processus
✅ Aide à la définition d’une stratégie pérenne et solide
✅ Le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour financer la R&D Expertise fiscale et comptable pour le chiffrage du CII
✅ Expertise scientifique pour la constitution des dossiers
✅ Assistance en cas de contrôle fiscal
ZOOM
Le Crédit Impôt Innovation (CII) pour financer les prototypes
🔍 C’est quoi ?
Créé en 2013, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) – descendant direct du CIR – Recherche (CIR) aide les PME innovantes dans le financement de prototypes et/ou de maquettes et favoriser ainsi le lancement de nouveaux produits sur le marché
🚀 Pour quelles entreprises ?
• PME innovantes
• PME industrielles, commerciales, artisanales et agricoles
💸 Quel montant pour ce financement ?
20% des dépenses engagées pour la conception et la réalisation des prototypes dans la limite de 400 K€ de dépenses.
📝 Quelles conditions pour en bénéficier ?
Être une PME au sens communautaire, c’est-à-dire disposer d’un effectif inférieur à 250 salariés et réaliser d’un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total du bilan inférieur à 43 M€
ZOOM
Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEl)
🔍 C’est quoi ?
Le statut JEl est un statut fiscal qui octroie aux jeunes PME des exonérations sociales et fiscales afin de les aider à financer leurs activités de R&D.
🚀 Pour quelles entreprises ?
• PME avec 8 ans d’existence (création à partir de 2023)
• PME avec 11 ans d’existence (création entre 2013 et 2022)
• Entreprise réellement nouvelle (non créée dans le cadre d’une concentration, restructuration, extension d’activité ou reprise)
✅ Les avantages fiscaux
• Exonération de cotisations patronales pour les personnels participant à la recherche
• Exonération totale d’impôt sur les bénéfices des sociétés au titre du 1er exercice bénéficiaire, suivie d’une exonération de 50% au titre de l’exercice bénéficiaire suivant
• Remboursement immédiat du CIR constaté au titre de l’année de la création de l’entreprise ainsi que pour les deux années
📝 Quelles conditions pour en bénéficier ?
• Être une PME au sens communautaire (effectif inférieur à 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à
50 M€ ou un total du bilan inférieur à 43 M€)
• Dépenses de R&D > 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice considéré.
• Capital social détenu pour 50 % au moins par des personnes physiques, des associations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, des établissements de recherche et d’enseignement
L’accompagnement
lODA Consulting
Notre valeur ajoutée réside dans la complémentarité de nos équipes alliant expertise scientifique et financière. Nous analysons vos projets et répondons à vos questions en étant à vos côtés à chaque étape du processus
✅ Aide à la définition d’une stratégie pérenne et solide
✅ Expertise fiscale et comptable
✅ Expertise scientifique pour la constitution des dossiers
✅ Assistance en cas de contrôle fiscal
ET AUSSI
Les autres dispositifs
Au cas par cas, nous pouvons expertiser votre éligibilité à d’autres dispositifs adaptés à votre activité, comme le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) ou le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo.Nous serons ravis de vous accompagner et de contribuer à votre réussite.
ET AUSSI
Les autres dispositifs
Au cas par cas, nous pouvons expertiser votre éligibilité à d’autres dispositifs adaptés à votre activité, comme le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) ou le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo. Nous serons ravis de vous accompagner et de contribuer à votre réussite.
NOTRE VALEUR AJOUTEE
L’expertise technique et fiscale
Notre expérience dans la fiscalité de l’innovation, reconnue par nos clients et partenaires, nous a permis de renforcer notre position d’expert dans ce domaine.
Notre connaissance des spécificités de ces dispositifs (CIR, CII, JEI…) permet de vous fournir le meilleur accompagnement possible pendant toutes les phases de votre développement. Nous évaluons votre éligibilité aux différents dispositifs fiscaux de l’innovation et vous proposons des solutions adaptées, selon les besoins de votre activité.
NOTRE VALEUR AJOUTEE
L’expertise technique et fiscale
Notre expérience dans la fiscalité de l’innovation, reconnue par nos clients et partenaires, nous a permis de renforcer notre position d’expert dans ce domaine.
Notre connaissance des spécificités de ces dispositifs (CIR, CII, JEI…) permet de vous fournir le meilleur accompagnement possible pendant toutes les phases de votre développement. Nous évaluons votre éligibilité aux différents dispositifs fiscaux de l’innovation et vous proposons des solutions adaptées, selon les besoins de votre activité.
Pourquoi faire confiance à IODA Consulting ?
Notre cabinet se démarque par une équipe de spécialistes dans les dispositifs fiscaux innovants. Nous vous accompagnons pour évaluer les mesures qui correspondent le mieux à vos besoins.
Expertise innovante
Notre cabinet dispose d’expertises reconnues dans les dispositifs fiscaux de l’innovation pour optimiser vos résultats
Suivi législatif et réglementaire
Nous suivons de près les évolutions législatives et réglementaires qui concernent la fiscalité
de l’innovation et les dispositifs applicables.
Influence stratégique
IODA Consulting fait régulièrement remonter aux pouvoirs publics et aux institutionnels les
attentes des entreprises innovantes, afin de proposer des améliorations aux dispositifs existants
Une équipe investie
Nous vous aidons sur tous les points stratégiques, de la constitution des dossiers à
l’accompagnement en cas de contrôle fiscal
Ioda Consulting est un cabinet unique : les enjeux des entreprises innovantes sont parfaitement maîtrisés. Et pour l’entrepreneur cela change tout ! L’équipe est réactive, mobilisée, pertinente. Que ce soit dans le suivi de routine ou dans les opérations à gros enjeux (levées de fonds, M&A), Ioda Consulting a su être un partenaire de confiance indispensable à notre réussite.
Depuis le début de notre entreprise, le cabinet Ioda a été un pilier indispensable. Son expertise et son dévouement ont été cruciaux pour notre développement. Il nous a guidés avec professionnalisme à travers toutes les étapes financières. Nous lui devons beaucoup.
L’Equipe de IODA Consulting accompagne Gojob depuis sa création, en 2015. En 9 ans, Gojob est passé de 0 à 200 salariés, de 0 à 5000 intérimaires, d’une à 8 entités juridiques, de la France à un périmètre international : ce dont avions besoin de la part de IODA Consulting a considérablement évolué, dans un environnement rapide, de croissance forte. IODA Consulting relève le défi depuis 9 ans, en faisant preuve d’une réactivité à toute épreuve, d’une expertise constante, d’une adaptabilité parfaite, tout en maintenant une exigence forte – bref tout ce que des dirigeants attendent : un partenariat gagnant gagnant
Nous avons fait appel à l’expertise de Planète Ioda pour la réalisation de notre première Déclaration de Performance Extra Financière. Tout au long de la mission, Brice a été un réel support méthodologique pour mener à bien ce projet.
De par sa disponibilité, le partage de sa passion sur les sujets liés au développement durable et la qualité de ses recommandations toujours adaptées aux enjeux de notre Coopérative, cette première mission est devenue un réel partenariat que nous souhaitons inscrire sur le long terme.
Nous n’aurions pas pu bénéficier d’un meilleur partenaire pour la réalisation de notre premier Rapport RSE !
Une question ? Un projet ?
Prenez rendez-vous dès à présent !
Nous serons ravis de vous accompagner et de contribuer à votre réussite.
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Un projet ?
Prenez rendez-vous dès à présent !
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ET AUSSI….
Découvrez nos autres prestations
Au-delà de l’expertise-comptable, IODA Consulting vous propose un accompagnement global sur les enjeux financiers et extra-financiers.
RECHERCHE DE FINANCEMENT
De la conception de votre stratégie financière, au suivi des dossiers de financement, nos experts vous conseillent avec agilité dans la recherche de ressources financières pérennes, au plus près de vos besoins.
EXPERTISE COMPTABLE
Nous vous accompagnons au cours du développement de votre entreprise, en mettant notre expertise comptable au service de votre croissance.
COMPTABILITE EXTRA-FINANCIERE
Avec notre offre dédiée, Planète IODA, nous sommes à vos côtés dans l’élaboration de votre stratégie de performance globale et durable, dans le cadre de votre politique RSE.